Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal.

À rythmes plus ou moins soutenus, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire.

Le présent recyclage fait ainsi le voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d'alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?

Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, seront abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six exposés. Une septième contribution clôturera ce recyclage par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.

 Table des matières

• 1. Quand l'enquête pénale rencontre le secret professionnel,

  par Sophie Debelle, première substitute du procureur du Roi à Namur
• 2. Protection des lanceurs d'alerte. Impact en droit pénal belge de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé,

  par Fanny Coton, avocate aux barreaux de Liège-Huy et de Bruxelles et Sophie Colmant, avocate au barreau de Bruxelles
• 3. Le secret professionnel de l'avocat face à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude fiscale et l'ingénierie fiscale,

  par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCouvain, ULiège, ULB) et Julien Limet, avocat au barreau de Bruxelles
• 4. Le secret médical et la protection des personnes vulnérables,

  par Nathalie Colette-Basecqz, professeure extraordinaire à l'UNamur, directrice du centre de recherche V&S et avocate au barreau du Brabant wallon et Élise Delhaise, chercheuse post-doctorante à l'Université du Luxembourg, chargée d'enseignement à l'UNamur et membre du centre de recherche V&S
• 5. À propos de l'arrêt Manzano-Diaz : les rapports entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur,

  par Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULiège et Lorraine Grisard, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l'ULiège
• 6. Le Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire : quels enjeux en matière de protection des données à caractère personnel ?,

  par Julie Mont, assistante à l'UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi, avocate au barreau de Namur et Zorana Rosic, assistante - doctorante à l'UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi
• 7. De l'obligation au secret au juge du secret,

  par Patrick Henry, ancien bâtonnier du barreau de Liège, ancien président d'Avocats.be, collaborateur scientifique à l'ULiège

Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive « omnibus ». Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, les annonces de réduction de prix ou les sanctions administratives (livres VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont concernées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires des services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (ou Digital Services Act - DSA).  Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. 

L'objectif de cette séance de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.     

 Table des matières

• 1. Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus numériques et services numériques : champs d'application et mise en œuvre,

  par Antoine Delforge, assistant à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Lise-Anne Denis, aspirante du F.R.S.-FNRS à l'UNamur
• 2. La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation,

  par Camille Bourguignon, assistante à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Pauline Willem, chercheuse au CRIDS/NADI, experte auprès de la Commission européenne, avocate au barreau de Bruxelles
• 3. Panorama des nouvelles règles applicables aux plateformes, de la directive Omnibus au D.S.A. (Digital Services Act),

  par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles et Universitair Docent à la Radboud Universiteit
• 4. L'action en réparation collective : aperçu des changements attendus en 2023,

  par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
• 5. Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs,

  par Hervé Jacquemin, professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles

Cette formation envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.

Des spécialistes font le point sur des questions diverses :
- les dernières actualités en matière de gestation pour autrui ;
- la jurisprudence récente en matière de part contributive ;
- la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
- les personnes majeures protégées ;
- la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
- la famille sous la loupe du droit pénal ;
- les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

 Table des matières

• 1. Gestation pour autrui : état des lieux,

  par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
• 2. Six années de jurisprudence en matière de parts contributives,

  par Sophie Louis, juge au tribunal de 1re instance de Liège, collaboratrice scientifique et maître de conférences à l'ULiège
• 3. Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives,

  par Michaël Mallien, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
• 4. Les personnes majeures protégées : le point en 2023,

  par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
• 5. L'articulation entre la justice familiale et l'intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : questionnement et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs,

  par Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant, avocat au barreau du Brabant wallon, Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Camille Gambi-Arnold, doctorante à l'UOttawa
• 6. La famille sous la loupe du droit pénal : état des lieux en 2023,

  par Géraldine Falque, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy et Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
• 7. Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial,

  par Olivier D'Aout, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi, maître de conférences à l'ULiège, coordinateur du Certificat en fiscalité de l'UCL-Mons, membre du Tax Institute de l'ULiège et Malvine Chapelle, avocate au barreau de Liège-Huy

Le 1^er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions.

Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi "réparatrice" du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1^er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière.

Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelques temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.

 Table des matières

• Participent à cette formation :
  • Alix Pottier, assistante à l'ULiège, candidate-notaire
  • Bénédicte Lemaire, notaire à Ans,
  • Florence Bodson, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale
  • Pascaline Goffin, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale,
  • Pierre Moreau, professeur à l'ULiège, avocat honoraire
  • Victoria Palm, assistante à l'ULiège, avocate

Cette formation de la Commission-Université Palais vise à analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge) et à proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions.

Seront tant abordés le régime juridique de contrats spécifiques (contrats de transport et vente internationale), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution), que des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises (en particulier : leur sort dans les procédures collectives d'insolvabilité et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises).

 Table des matières

• 1. Introduction,

  par Antoine Vandenbulke, chargé de cours à l'UMons
• 2. La vente entre entreprises,

  par Erik Van den Haute, professeur à l'U.L.B. et Florence Wiame, avocate au barreau du Brabant wallon, chargée d'enseignement à l'U.L.B.
• 3. Les contrats de transport,

  par Dodo Chochitaichvili, assistante à l'U.L.B. et à l'UMons, avocate au barreau de Bruxelles
• 4. Les clauses abusives entre entreprises : état général de la jurisprudence et questions spécifiques,

  par Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
• 5. Les contrats entre entreprises face au droit de l'insolvabilité,

  par Philippe Moineau, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège et Nicolas Biessaux, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège
• 6. La fin des contrats de distribution,

  par Lily Kengen, assistante à l'UMons, avocate au barreau de Bruxelles

Depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » entrée en vigueur le 1^er novembre 2020, un nouveau Code civil a vu le jour. Il se structure en dix livres différents. Certains ont déjà été adoptés et sont en vigueur tandis que d'autres sont à l'état de projet. Le livre qui viendra clore ce Code traitera de la prescription. Une commission a été mise sur pied en vue de rédiger un projet de texte. Un état des lieux du droit actuel apparaît dès lors bien utile afin d'apprécier l'opportunité de modifier les articles 2260 et suivants du Code Napoléon. Le droit commun de la prescription ne sera toutefois pas le seul sujet d'étude de cette session. La prescription sera également examinée dans les domaines particuliers que sont le droit administratif, le droit social, le droit pénal ou encore le droit économique. Un spectre d'analyse large qui permettra de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable aux importants enjeux.

 Table des matières

• 1. La prescription en droit civil à l'aube de la réforme,

  par Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur et membre du centre de recherches Vulnérabilité et sociétés, avocate au barreau de Bruxelles
• 2. Le point sur la prescription en matière pénale,

  par Élise Delhaise, docteur en sciences juridiques, chargée d'enseignement à l'UNamur, membre du centre de recherches Vulnérabilités et sociétés
• 3. Actualités sur les prescriptions et délais en droit de l'entreprise,

  par Gabriela de Pierpont, maître de conférences à l'UCLouvain, chargée d'enseignement à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, chargée de cours à l'ICHEC-Management School
• 4. La prescription des créances à charge ou au profit des pouvoirs publics,

  par Delphine De Valkeneer, assistante à l'UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
• 5. Contours et enjeux de la prescription extinctive en droit du travail,

  par Charlotte Lambert, maître de conférences et assistante à l'UNamur, membre du centre de recherche Vulnérabilités et sociétés

Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Il a dès lors paru opportun au comité d'accompagnement de la Commission Université-Palais de revenir sur cette matière.

La prochaine édition sera consacrée à une sélection de questions d'actualité, dans un contexte de nombreuses réformes législatives.

 Table des matières

• 1. Le statut social de l'artiste,

  par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
• 2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,

  par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
• 3. Le licenciement,

  par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
• 4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,

  par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
• 5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,

  par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
• 6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,

  par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
• 7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,

  par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiège

Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Deux ans après son entrée en vigueur, c'est déjà l'occasion de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.

Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C'est donc l'occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique, pénal et administratif. Si certaines matières font l'objet d'examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d'autres sont moins étudiées (la preuve en droit administratif). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d'électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile. Les praticiens pourront donc trouver dans cette étude des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.

 Table des matières

• 1. La preuve civile, trois ans après la réforme,

  par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur
• 2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social,

  par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B.
• 3. La preuve en droit économique,

  par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles
• 4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière,

  par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, avocate, professeure invitée à l'UCLouvain et l'USaint-Louis bruxelles, maître de conférences intérimaire à l'U.L.B.

Le  droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires.

La modernité montre comment ces textes sont appliqués aujourd'hui dans des hypothèses que les juristes romains n'auraient pu imaginer ; c'est ce qu'illustre excellemment l'étude de jurisprudence du professeur Benoît Kohl et de madame Marie Lansmans.

La modernité s'illustre aussi par l'arrivée dans la vie des affaires de contrats spéciaux nouveaux qui ont pris une place importante dans le droit et l'on pense à l'affacturage qui sera étudié dans cet ouvrage.

Par ailleurs, les sujets ont été choisis tenant compte des contrats spéciaux déjà étudiés dans les conférences antérieures de la CUP. Exception est faite pour la transaction, qui a déjà été exposée antérieurement, mais comme monsieur Rigolet vient de publier un ouvrage de référence sur cette question, il nous a semblé opportun de lui demander de se pencher sur des « hot topics » en matière de transaction.

Les aspects de droit du crédit sont également à l'ordre du jour. Le cautionnement, contrat plein d'embûches, est abordé par un spécialiste reconnu, Me André-Pierre André Dumont. Toujours en droit du crédit, l'affacturage, on l'a vu, sera abordé ;  il sera agrémenté de développements récents en matière de cession de créances.

Le projet de réforme du droit des obligations contractuelles sera pris en compte.

Enfin, un groupe de travail, sous la direction des professeurs Foriers et Jafferali a été chargé par le ministre de la Justice de réformer le Code civil en matière de contrats spéciaux ; espérons que les travaux de la CUP puissent constituer  une modeste source d'inspiration pour les experts.

 Table des matières

• 1. Le contrat de dépôt - Régime juridique au travers de la jurisprudence récente,

  par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Uliège, avocat au barreau de Bruxelles et Marie Lansmans, assistante à l'Uliège, avocate au barreau de Liège-Huy
• 2. Convention de transaction – La fin des problèmes (souvent), le début des ennuis (parfois),

  par Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
• 3. Cautionnement : petit tour d'horizon,

  par André-Pierre André-Dumont, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCLouvain
• 4. L'affacturage en droit belge : cession de créance et perspectives internationales,

  par Denis Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'UCLouvain et à l'ICHEC, chargé de cours à l'Université de Paris X

La réparation des dommages est, on le sait, une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond. La manière dont il convient de réparer les conséquences économiques ou non-économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence. Le recyclage sera, pour une part, consacré à l'examen de certains dommages spécifiques. Certaines décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement symbolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correctement la portée. Pour une autre part, le recyclage proposera de nouveaux regards sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimoniaux si tant est que l'on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage sera, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Toutes les questions relevées ci-dessus seront abordées par des spécialistes reconnus de la réparation des dommages, professeurs, avocats ou magistrats.

 Table des matières

• 1. Le préjudice ménager : libres propos sur les questions qui fâchent,

  par Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCLouvain
• 2. Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du Rubik's Cube,

  par Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
• 3. Varia sur les remboursements de frais : frais administratifs, de déplacement et de conseil technique,

  par Mathieu Michel, conseiller à la cour d'appel de Mons
• 4. La réparation des dommages aux biens : de l'application d'un critère de vétusté,

  par Sébastien De Rey, chargé de cours invité à l'UCLouvain
• 5. La réparation du dommage écologique : de l'évolution à la révolution ?,

  par Charles Devillers, assistant à l'UNamur, avocat au barreau de Namur

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil, M.B., 14 mars 2022).

La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non-mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.

Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.

 Table des matières

• 1. Introduction - Un nouveau livre pour le Code civil - La loi du 19 janvier 2022,

  par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
• 2. Les relations patrimoniales des couples - Examen de jurisprudence (2018-2022)
  • 2.1. Le régime légal. Les patrimoines et leur gestion,

    par Valentina Makow, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
  • 2.2. Le régime légal. Dissolution et liquidation,

    par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat
  • 2.3. Les régimes conventionnels en communauté,

    par Michel Peters, assistant et maîtres de conférences à l'ULiège
  • 2.4. Le régime de séparation de biens,

    par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
  • 2.5. La cohabitation légale (comptes entre cohabitants),

    par Manon Coune, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
  • 2.6. Le couple non marié (comptes entre partenaires),

    par Margaux Paulus, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
• 3. Annexe : Code civil, livre 2, titre 3,

  mise en forme réalisée par Paul Delnoy, professeur ordinaire émérite de l'ULiège

Les trois derniers volumes de la CUP consacrés au droit de l'insolvabilité et des garanties ont été publiés entre novembre 2014 et octobre 2017. Il a dès lors paru opportun au comité d'accompagnement de la Commission Université-Palais de revenir sur ces thèmes.

Lors de cette séance de juin 2022, seront en particulier examinés le rôle des chambres des entreprises en difficulté, des thèmes d'actualité relatifs à la procédure de réorganisation judiciaire, à la faillite et aux garanties de paiement, la liquidation d'une personne morale comme alternative à la faillite et des questions choisies en matière de responsabilités liées à l'insolvabilité.

 Table des matières

• 1. La chambre des entreprises en difficulté : un « couteau suisse » au service des entreprises en difficulté et de leurs créanciers,

  par Pierre-Yves de Harven, juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles (président de la chambre des entreprises en difficulté), Jean-Benoît Hubin, juge au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UNamur et à l'ULB, Martin Marinx, avocat au barreau de Namur et Damien Philippot, avocat au barreau de Namur
• 2. Actualités de la procédure de réorganisation judiciaire,

  pars Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULB
• 3. Actualités en droit de la faillite,

  par Florence George, professeur à l'UNamur, avocate au barreau de Liège-Huy
• 4. La dissolution et la liquidation déficitaire des personnes morales,

  par Roman Aydogdu, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, Nicolas Biessaux, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Philippe Moineau, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
• 5. Questions choisies en matière de responsabilités liées à l'insolvabilité,

  par Déborah Gol, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Aurore Jansen, juge au tribunal de l'entreprise de Liège, collaboratrice scientifique à l'ULiège
• 6. Développements jurisprudentiels récents en matière de garanties de paiement,

  par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, Jean Boileau, assistant à l'ULiège, Marine Moreaux, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale et Mathilda Passanisi, assistante à l'ULiège

Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.

Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.

Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité.

 Table des matières

• 1. Divorce international. Questions de compétence,

  par Alix Ernoux, assistante à l'ULiège, juriste à l'ADDE asbl
• 2. La responsabilité parentale : quelles nouveautés amène le Règlement Bruxelles IIter ?,

  par Thalia Kruger, professeur à l'UAntwerpen
• 3. L'enlèvement international d'enfant au sein de l'Union européenne. Quelles nouveautés nous réserve le Règlement Bruxelles IIter ?,

  par Silvia Pfeiff, maître de conférences à l'U.L.B., avocate au barreau de Bruxelles
• 4. La protection internationale des adultes vulnérables. Un an et demi après l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye,

  par Jean-Louis Van Boxstael, professeur à l'UCLouvain et à la KULeuven, notaire
• 5. État civil international : questions ouvertes,

  par Thomas Evrard, juriste à l'ADDE asbl et Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège
• 6. Attribution de la nationalité belge et relations familiales. Les interactions entre la filiation et la nationalité belge,

  par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège

L'année 2022 a vu l'adoption de deux lois du 28 avril 2022 portant respectivement les livres 1^er "Dispositions générales" et 5 "Les obligations" du Code civil. Elles ont été publiées au Moniteur belge du 1^er juillet 2022 et entreront en vigueur le 1^er janvier 2023.

Tout comme celles portant sur le droit de la preuve et le droit des biens, cette réforme doit être saluée.

Les auteurs de la proposition de loi s'en expliquent dans les développements introductifs de celle-ci : « le Code, œuvre remarquable s'il en fut, accuse désormais le poids des années. Bon nombre de dispositions portent l'empreinte d'une époque révolue. En outre, les lacunes du Code sont devenues de plus en plus béantes, spécialement dans cette matière. Les textes proposés ne sont pas une simple codification de la jurisprudence ou une pure adaptation technique. La proposition cherche à réaliser un nouvel équilibre entre l'autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l'intérêt général. Sur certains points, l'autonomie de la volonté est renforcée (par exemple, pour l'annulation et la résolution du contrat qui pourront opérer par voie de   notification). Sur d'autres points, le juge se verra investi de pouvoirs lui permettant de corriger des situations de déséquilibre contractuel (par exemple, lorsque l'économie du contrat est bouleversée à la suite de circonstances nouvelles imprévisibles - la théorie de l'imprévision - ou lorsque les prestations sont, dès le départ, affectées d'un déséquilibre manifeste par suite d'un abus par une partie de la position de faiblesse de l'autre partie - l'abus de circonstances) ».

 Table des matières

• 1. Vue d'ensemble des livres 1 et 5 du nouveau Code civil,

  par Patrick Wéry, professeur ordinaire à l'UCLouvain, coprésident de la Commission de réforme du droit des obligations
• 2. La formation statique du contrat : conditions de validité et régime de la nullité,

  par Olivia Janssens, assistante à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
• 3. La formation dynamique du contrat,

  par François Vandermeersch, assistant à l'UCLouvain
• 4. L'inexécution de l'obligation contractuelle,

  par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, chargée de cours invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy et Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
• 5. Examen de certaines clauses (clauses pénales, clauses exonératoires de responsabilité, etc.),

  par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Uliège, avocat au barreau de Bruxelles
• 6. L'imprévision et force majeure,

  par Denis Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'UCLouvain et à l'ICHEC, chargé de cours à l'Université de Paris X
• 7. Les contrats et les tiers,

  par Nastassja Walschot, assistante à l'U.L.B., avocate au barreau de Bruxelles et Benjamin Pirlet, assistant à l'U.L.B., avocat au barreau de Bruxelles
• 8 La condition et le terme,

  par Charles-Édouard Lambert, assistant à l'U.L.B., avocat aux barreaux de Bruxelles et de New York et Alice Briegleb, assistante à l'U.L.B., avocate au barreau de Bruxelles
• 9. La transmission des obligations,

  par Christine Biquet-Mathieu, professeur ordinaire à l'ULiège

La prochaine édition de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale sera consacrée à une sélection de questions d'actualité.

Seront abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d'infractions de mœurs, la création d'un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.

D'autres contributions porteront sur des sujets d'importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d'immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d'enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l'action publique, la procédure d'appel, et la mise en œuvre du Parquet européen.

Comme toujours, ces questions seront analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.

 Table des matières

• I. Actualités en droit pénal spécial
  • I.1. La réforme du droit pénal sexuel,

    par Maxim Töller, avocat au barreau de Liège-Huy, et Anne Werding, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
  • I.2. Délit de solidarité: quelle place pour la pénalisation de l'aide désintéressée aux situations migratoires en droit belge ?

    par Christelle Macq, doctorante à l'UCLouvain
  • I.3. Les discours de haine en ligne : vers un cadre légal plus moderne ?,

    par Mona Giacometti, professeure invitée à l'UCLouvain-USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles
  • I.4. Nouveautés en matière de circulation routière : les engins de déplacement et le parquet national de la sécurité routière,

    par Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, et Samuel Levatino, substitut du Procureur du Roi de Liège & chef de section au sein du parquet de police centralisé Liège-Huy-Verviers
• II. Actualités en droit pénal des affaires
  • II.1. Les enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude,

    par Johan Heymans, assistant à l'UAntwerpen, avocat au barreau de Gand, et Stijn Lamberigts, avocat au barreau de Bruxelles
• III. Actualités en procédure pénale
  • III.1. Le Parquet européen : présentation générale et place dans le système judiciaire belge,

    par Yves Van Den Berge, procureur européen, Pascale Vandeweyer, procureure européenne déléguée, et Jennifer Vanderputten, procureure européenne déléguée
  • III.2. Le nouveau cadre légal belge en matière de conservation des données de communication : "Old wine in new bottles" pour les autorités judiciaires belges ?,

    par Baptiste Flumian, substitut du procureur du Roi à Bruxelles, et Vanessa Franssen, professeure à l'ULiège, chercheuse affiliée à la KULeuven, avocate au barreau de Bruxelles
  • III.3. Les formalités de l'appel principal,

    par Olivier Michiels, chargé de cours à l'ULiège, conseiller à la cour d'appel de Liège
  • III.4. Quoi de neuf du côté de la prescription de l'action publique ?,

    par Pierre Monville, assistant à l'ULiège et avocat au barreau de Bruxelles

La présente formation de la Commission Université-Palais est consacrée à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.

La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

 Table des matières

• 1. Servitudes du fait de l'homme : questions choisies,

  par Noemie Gofflot, assistante et maître de conférences à l'ULiège, référendaire près la Cour de cassation
• 2. Servitudes légales : questions choisies,

  par Laura Deru, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège
• 3. Usufruit : questions choisies,

  par François Boussa, assistant à l'ULiège et à l'U.L.B., collaborateur notarial
• 4. Emphytéose et superficie : questions choisies,

  par Pascale Lecocq, professeur à l'ULiège et à l'U.L.B.

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le statut social de l'artiste,

  par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
• 2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,

  par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
• 3. Le licenciement,

  par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
• 4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,

  par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
• 5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,

  par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
• 6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,

  par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
• 7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,

  par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La prescription en droit civil à l'aube de la réforme,

  par Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur et membre du centre de recherches Vulnérabilité et sociétés, avocate au barreau de Bruxelles
• 2. Le point sur la prescription en matière pénale,

  par Élise Delhaise, docteur en sciences juridiques, chargée d'enseignement à l'UNamur, membre du centre de recherches Vulnérabilités et sociétés
• 3. Actualités sur les prescriptions et délais en droit de l'entreprise,

  par Gabriela de Pierpont, maître de conférences à l'UCLouvain, chargée d'enseignement à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, chargée de cours à l'ICHEC-Management School
• 4. La prescription des créances à charge ou au profit des pouvoirs publics,

  par Delphine De Valkeneer, assistante à l'UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
• 5. Contours et enjeux de la prescription extinctive en droit du travail,

  par Charlotte Lambert, maître de conférences et assistante à l'UNamur, membre du centre de recherche Vulnérabilités et sociétés

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Introduction,

  par Antoine Vandenbulke, chargé de cours à l'UMons
• 2. La vente entre entreprises,

  par Erik Van den Haute, professeur à l'U.L.B. et Florence Wiame, avocate au barreau du Brabant wallon, chargée d'enseignement à l'U.L.B.
• 3. Les contrats de transport,

  par Dodo Chochitaichvili, assistante à l'U.L.B. et à l'UMons, avocate au barreau de Bruxelles
• 4. Les clauses abusives entre entreprises : état général de la jurisprudence et questions spécifiques,

  par Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
• 5. Les contrats entre entreprises face au droit de l'insolvabilité,

  par Philippe Moineau, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège et Nicolas Biessaux, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège
• 6. La fin des contrats de distribution,

  par Lily Kengen, assistante à l'UMons, avocate au barreau de Bruxelles

Données bibliographiques

 Table des matières

• Participent à cette formation :
  • Alix Pottier, assistante à l'ULiège, candidate-notaire
  • Bénédicte Lemaire, notaire à Ans,
  • Florence Bodson, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale
  • Pascaline Goffin, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale,
  • Pierre Moreau, professeur à l'ULiège, avocat honoraire
  • Victoria Palm, assistante à l'ULiège, avocate

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Gestation pour autrui : état des lieux,

  par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
• 2. Six années de jurisprudence en matière de parts contributives,

  par Sophie Louis, juge au tribunal de 1re instance de Liège, collaboratrice scientifique et maître de conférences à l'ULiège
• 3. Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives,

  par Michaël Mallien, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
• 4. Les personnes majeures protégées : le point en 2023,

  par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
• 5. L'articulation entre la justice familiale et l'intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : questionnement et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs,

  par Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant, avocat au barreau du Brabant wallon, Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Camille Gambi-Arnold, doctorante à l'UOttawa
• 6. La famille sous la loupe du droit pénal : état des lieux en 2023,

  par Géraldine Falque, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy et Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
• 7. Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial,

  par Olivier D'Aout, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi, maître de conférences à l'ULiège, coordinateur du Certificat en fiscalité de l'UCL-Mons, membre du Tax Institute de l'ULiège et Malvine Chapelle, avocate au barreau de Liège-Huy

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus numériques et services numériques : champs d'application et mise en œuvre,

  par Antoine Delforge, assistant à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Lise-Anne Denis, aspirante du F.R.S.-FNRS à l'UNamur
• 2. La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation,

  par Camille Bourguignon, assistante à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Pauline Willem, chercheuse au CRIDS/NADI, experte auprès de la Commission européenne, avocate au barreau de Bruxelles
• 3. Panorama des nouvelles règles applicables aux plateformes, de la directive Omnibus au D.S.A. (Digital Services Act),

  par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles et Universitair Docent à la Radboud Universiteit
• 4. L'action en réparation collective : aperçu des changements attendus en 2023,

  par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
• 5. Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs,

  par Hervé Jacquemin, professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Quand l'enquête pénale rencontre le secret professionnel,

  par Sophie Debelle, première substitute du procureur du Roi à Namur
• 2. Protection des lanceurs d'alerte. Impact en droit pénal belge de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé,

  par Fanny Coton, avocate aux barreaux de Liège-Huy et de Bruxelles et Sophie Colmant, avocate au barreau de Bruxelles
• 3. Le secret professionnel de l'avocat face à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude fiscale et l'ingénierie fiscale,

  par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCouvain, ULiège, ULB) et Julien Limet, avocat au barreau de Bruxelles
• 4. Le secret médical et la protection des personnes vulnérables,

  par Nathalie Colette-Basecqz, professeure extraordinaire à l'UNamur, directrice du centre de recherche V&S et avocate au barreau du Brabant wallon et Élise Delhaise, chercheuse post-doctorante à l'Université du Luxembourg, chargée d'enseignement à l'UNamur et membre du centre de recherche V&S
• 5. À propos de l'arrêt Manzano-Diaz : les rapports entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur,

  par Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULiège et Lorraine Grisard, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l'ULiège
• 6. Le Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire : quels enjeux en matière de protection des données à caractère personnel ?,

  par Julie Mont, assistante à l'UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi, avocate au barreau de Namur et Zorana Rosic, assistante - doctorante à l'UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi
• 7. De l'obligation au secret au juge du secret,

  par Patrick Henry, ancien bâtonnier du barreau de Liège, ancien président d'Avocats.be, collaborateur scientifique à l'ULiège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Servitudes du fait de l'homme : questions choisies,

  par Noemie Gofflot, assistante et maître de conférences à l'ULiège, référendaire près la Cour de cassation
• 2. Servitudes légales : questions choisies,

  par Laura Deru, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège
• 3. Usufruit : questions choisies,

  par François Boussa, assistant à l'ULiège et à l'U.L.B., collaborateur notarial
• 4. Emphytéose et superficie : questions choisies,

  par Pascale Lecocq, professeur à l'ULiège et à l'U.L.B.

Données bibliographiques

 Table des matières

• I. Actualités en droit pénal spécial
  • I.1. La réforme du droit pénal sexuel,

    par Maxim Töller, avocat au barreau de Liège-Huy, et Anne Werding, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
  • I.2. Délit de solidarité: quelle place pour la pénalisation de l'aide désintéressée aux situations migratoires en droit belge ?

    par Christelle Macq, doctorante à l'UCLouvain
  • I.3. Les discours de haine en ligne : vers un cadre légal plus moderne ?,

    par Mona Giacometti, professeure invitée à l'UCLouvain-USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles
  • I.4. Nouveautés en matière de circulation routière : les engins de déplacement et le parquet national de la sécurité routière,

    par Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, et Samuel Levatino, substitut du Procureur du Roi de Liège & chef de section au sein du parquet de police centralisé Liège-Huy-Verviers
• II. Actualités en droit pénal des affaires
  • II.1. Les enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude,

    par Johan Heymans, assistant à l'UAntwerpen, avocat au barreau de Gand, et Stijn Lamberigts, avocat au barreau de Bruxelles
• III. Actualités en procédure pénale
  • III.1. Le Parquet européen : présentation générale et place dans le système judiciaire belge,

    par Yves Van Den Berge, procureur européen, Pascale Vandeweyer, procureure européenne déléguée, et Jennifer Vanderputten, procureure européenne déléguée
  • III.2. Le nouveau cadre légal belge en matière de conservation des données de communication : "Old wine in new bottles" pour les autorités judiciaires belges ?,

    par Baptiste Flumian, substitut du procureur du Roi à Bruxelles, et Vanessa Franssen, professeure à l'ULiège, chercheuse affiliée à la KULeuven, avocate au barreau de Bruxelles
  • III.3. Les formalités de l'appel principal,

    par Olivier Michiels, chargé de cours à l'ULiège, conseiller à la cour d'appel de Liège
  • III.4. Quoi de neuf du côté de la prescription de l'action publique ?,

    par Pierre Monville, assistant à l'ULiège et avocat au barreau de Bruxelles

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Vue d'ensemble des livres 1 et 5 du nouveau Code civil,

  par Patrick Wéry, professeur ordinaire à l'UCLouvain, coprésident de la Commission de réforme du droit des obligations
• 2. La formation statique du contrat : conditions de validité et régime de la nullité,

  par Olivia Janssens, assistante à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
• 3. La formation dynamique du contrat,

  par François Vandermeersch, assistant à l'UCLouvain
• 4. L'inexécution de l'obligation contractuelle,

  par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, chargée de cours invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy et Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
• 5. Examen de certaines clauses (clauses pénales, clauses exonératoires de responsabilité, etc.),

  par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Uliège, avocat au barreau de Bruxelles
• 6. L'imprévision et force majeure,

  par Denis Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'UCLouvain et à l'ICHEC, chargé de cours à l'Université de Paris X
• 7. Les contrats et les tiers,

  par Nastassja Walschot, assistante à l'U.L.B., avocate au barreau de Bruxelles et Benjamin Pirlet, assistant à l'U.L.B., avocat au barreau de Bruxelles
• 8 La condition et le terme,

  par Charles-Édouard Lambert, assistant à l'U.L.B., avocat aux barreaux de Bruxelles et de New York et Alice Briegleb, assistante à l'U.L.B., avocate au barreau de Bruxelles
• 9. La transmission des obligations,

  par Christine Biquet-Mathieu, professeur ordinaire à l'ULiège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Divorce international. Questions de compétence,

  par Alix Ernoux, assistante à l'ULiège, juriste à l'ADDE asbl
• 2. La responsabilité parentale : quelles nouveautés amène le Règlement Bruxelles IIter ?,

  par Thalia Kruger, professeur à l'UAntwerpen
• 3. L'enlèvement international d'enfant au sein de l'Union européenne. Quelles nouveautés nous réserve le Règlement Bruxelles IIter ?,

  par Silvia Pfeiff, maître de conférences à l'U.L.B., avocate au barreau de Bruxelles
• 4. La protection internationale des adultes vulnérables. Un an et demi après l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye,

  par Jean-Louis Van Boxstael, professeur à l'UCLouvain et à la KULeuven, notaire
• 5. État civil international : questions ouvertes,

  par Thomas Evrard, juriste à l'ADDE asbl et Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège
• 6. Attribution de la nationalité belge et relations familiales. Les interactions entre la filiation et la nationalité belge,

  par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La chambre des entreprises en difficulté : un « couteau suisse » au service des entreprises en difficulté et de leurs créanciers,

  par Pierre-Yves de Harven, juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles (président de la chambre des entreprises en difficulté), Jean-Benoît Hubin, juge au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UNamur et à l'ULB, Martin Marinx, avocat au barreau de Namur et Damien Philippot, avocat au barreau de Namur
• 2. Actualités de la procédure de réorganisation judiciaire,

  pars Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULB
• 3. Actualités en droit de la faillite,

  par Florence George, professeur à l'UNamur, avocate au barreau de Liège-Huy
• 4. La dissolution et la liquidation déficitaire des personnes morales,

  par Roman Aydogdu, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, Nicolas Biessaux, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Philippe Moineau, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
• 5. Questions choisies en matière de responsabilités liées à l'insolvabilité,

  par Déborah Gol, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Aurore Jansen, juge au tribunal de l'entreprise de Liège, collaboratrice scientifique à l'ULiège
• 6. Développements jurisprudentiels récents en matière de garanties de paiement,

  par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, Jean Boileau, assistant à l'ULiège, Marine Moreaux, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale et Mathilda Passanisi, assistante à l'ULiège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Introduction - Un nouveau livre pour le Code civil - La loi du 19 janvier 2022,

  par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
• 2. Les relations patrimoniales des couples - Examen de jurisprudence (2018-2022)
  • 2.1. Le régime légal. Les patrimoines et leur gestion,

    par Valentina Makow, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
  • 2.2. Le régime légal. Dissolution et liquidation,

    par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat
  • 2.3. Les régimes conventionnels en communauté,

    par Michel Peters, assistant et maîtres de conférences à l'ULiège
  • 2.4. Le régime de séparation de biens,

    par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
  • 2.5. La cohabitation légale (comptes entre cohabitants),

    par Manon Coune, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
  • 2.6. Le couple non marié (comptes entre partenaires),

    par Margaux Paulus, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
• 3. Annexe : Code civil, livre 2, titre 3,

  mise en forme réalisée par Paul Delnoy, professeur ordinaire émérite de l'ULiège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le préjudice ménager : libres propos sur les questions qui fâchent,

  par Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCLouvain
• 2. Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du Rubik's Cube,

  par Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
• 3. Varia sur les remboursements de frais : frais administratifs, de déplacement et de conseil technique,

  par Mathieu Michel, conseiller à la cour d'appel de Mons
• 4. La réparation des dommages aux biens : de l'application d'un critère de vétusté,

  par Sébastien De Rey, chargé de cours invité à l'UCLouvain
• 5. La réparation du dommage écologique : de l'évolution à la révolution ?,

  par Charles Devillers, assistant à l'UNamur, avocat au barreau de Namur

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le contrat de dépôt - Régime juridique au travers de la jurisprudence récente,

  par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Uliège, avocat au barreau de Bruxelles et Marie Lansmans, assistante à l'Uliège, avocate au barreau de Liège-Huy
• 2. Convention de transaction – La fin des problèmes (souvent), le début des ennuis (parfois),

  par Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
• 3. Cautionnement : petit tour d'horizon,

  par André-Pierre André-Dumont, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCLouvain
• 4. L'affacturage en droit belge : cession de créance et perspectives internationales,

  par Denis Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'UCLouvain et à l'ICHEC, chargé de cours à l'Université de Paris X

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Actualités des jurisprudences européennes en matière de droits fondamentaux des étrangers,

  par Sylvie Saroléa, professeure à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
• 2. La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : théorie et pratiques d'une réalité multiple et ambivalente,

  par Quentin Pironnet, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences à l'ULiège
• 3. Environnement, climat et droits fondamentaux,

  par Sébastien van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'USaint-Louis, Cécile Jadot, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles et Camille de Bueger, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles
• 4. La vie privée au travail,

  par Steve Gilson, avocat au barreau de Namur et France Lambinet, avocate au barreau de Namur
• 5. Droits fondamentaux et Covid-19 : leçons d'une crise,

  par Frédéric Bouhon, professeur à l'ULiège et Louise Laperche, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. À propos du jugement provisionnel,

  par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'UCLouvain, avocat
• 10. La déclaration du tiers saisi comme débiteur des causes de la saisie : une sanction sui generis ?

  par Barbara Sias, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
• 11. La réalisation sur saisie des parts indivises d'immeuble : considérations pour une lecture efficiente de l'article 1561 du Code judiciaire,

  par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
• 2. L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences juridiques au premier degré de juridiction ?

  par Cécile De Boe, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
• 3. Les angles morts de l'article 748, § 2, du Code judiciaire,

  par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Sarah Benzidi, assistante à l'ULiège et à l'ULB, avocate
• 4. L'audience de plaidoiries, est-ce vraiment utile ?

  par Evrard de Lophem
• 5. Les interventions conservatoires dénaturées,

  par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain
• 6. La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ?

  par Alice Dejollier, assistante et doctorante à l'UCLouvain
• 7. Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ?

  par Arnaud Hoc, chargé de cours invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Namur
• 8. L'appel différé des jugements avant dire droit,

  par Gaëlle Eloy
• 9. Les effets de la solidarité en procédure civile,

  par Antoine Gillet, assistant à l'UCLouvain et à l'USLB et avocat au barreau du Brabant wallon

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Introduction

  par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain et Radboud Universiteit et Gabriela de Pierpont, maître de conférences à l'UCLouvain, chargée d'enseignement à l'USaint-Louis
• 2. La digitalisation des pratiques économiques
  • 2.1. Les enjeux du télétravail,

    par Mikaël Glorieux, avocat au barreau de Charleroi
  • 2.2. La modernisation de la faillite,

    par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Liège et Jean-Benoît Hubin, juge au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Namur
  • 2.3. La modernisation du droit des sociétés,

    par Thomas Flament, assistant à l'UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
• 3. Les nouvelles technologies dans le patrimoine des entreprises
  • 3.1. Les actions collectives en matière de protection des données personnelles,

    par Grégory Renier, Compliance officer et Certified DPO
  • 3.2. La cybersécurité dans les entreprises,

    par Charles-Albert Helleputte, maître de conférences invité à l'UCLouvain, avocat et Diletta De Cicco, collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, avocate
  • 3.3. Le droit financier à l'ère de l'intelligence artificielle,

    par Denis Philippe, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg et Pauline Bégasse, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, conseillère juridique auprès de la Banque nationale de Belgique

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La loi « crossborder »,

  par Christophe Verdure, docteur en droit, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg
• 2. Les jugements rendus par les juridictions de police en matière de roulage et leur exécution,

  par Ariane Alexandre, substitut du procureur du Roi auprès du parquet de Liège et Géraldine Falque, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
• 3. L'alcool au volant : aspects pratiques et perspectives,

  par Andrea Cataldo, assistant à l'UNamur, avocat au barreau de Namur et David Lefèvre, avocat au barreau de Namur
• 4. Véhicules prioritaires, engins légers, rues cyclables… et plus si affinités,

  par Bernard Ceulemans, avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférences à l'ULiège et Aline Charlier, avocate au barreau de Liège-Huy, assistante à l'USaint-Louis Bruxelles
• 5. De la tôle froissée à l'indemnisation du dommage : un long fleuve tranquille ?,

  par Bernard Dewit, avocat au barreau de Bruxelles
• 6. Le Fonds commun de garantie belge : tour d'horizon des dernières évolutions légales et jurisprudentielles,

  par Véronique Pire, avocate au barreau de Bruxelles

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La réforme du bail d'habitation en Région wallonne,

  par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles
• 2. Les nomes de salubrité, le bail de logement social et le droit au logement en Région wallonne,

  par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles
• 3. La réforme du bail commercial en Région wallonne,

  par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles
• 4. Le bail de droit commun et le bail d'habitation : cinq ans de jurisprudence,

  par Caroline Baré, assistante à l'ULiège, avocate
• 5. Le bail commercial : cinq ans de jurisprudence,

  par François Onclin, chargé de cours adjoint à l'ULiège, collaborateur notarial

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Actualité fiscale en droit financier : la nouvelle taxe sur les comptes-titres,

  par Laurence Pinte, Head of Tax Department ING BE
• 2. Actualité en impôt des sociétés. Le carry back et la réserve de reconstitution,

  par Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB
• 3. Actualité en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction,

  par Vincent Sepulchre, chargé de cours à l'ULiège, administateur délégué S.C.R.L. S.O.G.E.F.
• 4. Actualité en droit fiscal immobilier : la taxation des immeubles à l'étranger et la fiscalité du nouveau droit des biens,

  par Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP), assistant à l'UCLouvain et membre du Conseil supérieur des Finances
• 5. Actualité en matière de lutte contre la fraude,

  par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management ULB, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)

Données bibliographiques

 Table des matières

• I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés
  • I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique,

    par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
  • I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme,

    par Julien Lejeune, avocat
  • I.3. Procédure de délivrance des permis,

    par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat
  • I.4. Permis et droits civils,

    par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
  • I.5. Permis et petits logements,

    par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
  • I.6. Infractions et sanctions,

    par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège
• II. Code wallon du patrimoine (CoPat)

  • par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat
• III. Certification des bâtiments

  • par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate
• IV. Éoliennes

  • par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat
• V. Sols pollués

  • par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège
• VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie

  par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux en Belgique ?

  par Géraldine Rosoux,
• 2. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge de paix,

  par Paul Martens
• 3. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge des référés,

  par Mireille Salmon
• 4. Les évolutions récentes du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme,

  par Frédéric Krenc
• 5. La protection internationale des droits fondamentaux au-delà de Strasbourg : le système des Nations Unies,

  par Christophe Deprez

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Sélection panoramique des arrêts du Conseil d'État relatifs à des marchés publics passés en vertu de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d'exécution,

  par Édouard Delrée, assistant à l'ULiège, doctorant à l'ULB
• 2. Contentieux de l'exécution des marchés publics,

  par André Delvaux, avocat au barreau de Liège-Huy et inscrit au barreau de Bruxelles, ancien bâtonnier du barreau de Liège
• 3. Le retard d'exécution et les défauts dans le secteur de la construction. La responsabilité des concepteurs et constructeurs au travers de la jurisprudence (2010-2020),

  par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles
• 4. Les assurances obligatoires dans le domaine de la construction : état des lieux,

  par Hélène de Rode, avocate au barreau de Liège-Huy, ancien maître de conférences invité à l'UCLouvain et à l'UMons

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Développements récents relatifs au contrat d'assurance,

  par Catherine Paris, professeur à l'ULiège, head of Legal Institutional Ethias
• 2. Développements récents dans les assurances de la responsabilité,

  par Vincent Callewaert, avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
• 3. Développements récents dans les assurances de choses et l'assurance protection juridique,

  par Thomas Dubuisson, avocat
• 4. Développements récents en assurance de personnes,

  par Jean-Marc Binon, référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, maître de conférences invité à l'UCLouvain et Nicolas Schmitz, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, maître de conférences invité à l'UCLouvain, chargé d'enseignement à l'USL-B
• 5. Actualités législatives et jurisprudentielles en matière d'accident du travail,

  par Steve Gilson, avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur et Zoé Trusgnach, avocate

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le statut, le rôle et la déontologie des praticiens de l'insolvabilité,

  par Georges-Albert Dal, professeur émérite à l'UCLouvain, ancien bâtonnier, et Bénédicte Inghels, conseiller à la cour d'appel de Mons, maître de conférences invitée à l'UCLouvain
• 2. Le notaire auxiliaire de justice : statut, rôle et déontologie,

  par Matthieu Van Molle, notaire, professeur à l'ULiège et à l'ULB, et Vanessa Cavalleri, assistante ULiège, collaboratrice notariale
• 3. Droit de l'entreprise et des sociétés,

  par Zoé Pletinckx, juge au tribunal de l'entreprise de Bruxelles francophone et Cédric Alter, maître de conférences à l'ULB, avocat
• 4. Le statut du médiateur de dettes, son rôle, sa déontologie,

  par Florence Burniaux, avocate et Jean-Claude Burniaux, conseiller à la cour du travail de Mons
• 5. Les mandataires de justice en droit des incapacités : les administrateurs de personnes majeures protégées,

  par Nicole Gallus, professeur à l'ULB, avocate et Thomas Van Halteren, assistant à l'ULB, collaborateur notarial

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. L'objectivation du calcul des contributions alimentaires : 30 années de controverse,

  par Pierre-André Wustefeld, président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse honoraire, magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons
• 2. La filiation en action(s). Tableaux synthétiques mis à jour au 15 août 2020,

  par Jehanne Sosson, professeur à l'UCLouvain, présidente du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, professeur invité à l'U. Saint-Louis-Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
• 3. Actualité du droit des couples non mariés,

  Par Alain Duelz, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit familial
• 4. Le tribunal de la famille : aperçu général,

  par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat au barreau de Liège
• 5. Aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales,

  par Quentin Detienne, professeur à l'ULièger et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège, avocat au barreau de Liège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le concours des responsabilités,

  par Céline Helas, UCLouvain
• 2. La tierce complicité,

  par Denis Philippe, avocat
• 3. La coexistence des responsabilités,

  par Thomas Malengreau, avocat, assistant à l'UCLouvain
• 4. La réparation en nature dans les deux ordres de responsabilité,

  par Sébastien De Rey, KULeuven
• 5. Les intérêts pratiques du concours des responsabilités,

  par Brecht Verkempinck,

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Actualités du contrôle de l'administration par l'autorité de tutelle et autres objets d'importance pratique majeure,

  par Caroline Delforge, avocate, collaboratrice scientifique à l'UCLouvain
• 2. Actualités du contrôle de l'administration par le médiateur institutionnel,

  par Benoît Cambier, Fabien Hans et Dieu-Hanh Nguyen, avocats au barreau de Bruxelles
• 3. Actualités du contrôle de l'administration par le juge de l'engagement unilatéral,

  par Florence George, chargée de cours à l'Université de Namur, et Andrea Cataldo, avocat, assistant à l'Université de Namur
• 4. Actualités du contrôle de l'administration par le juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique,

  par Michel Pâques, juge à la Cour constitutionnelle, professeur extraordinaire à l'ULiège, Sophie Charlier, assistante à l'ULiège, juriste à Inter-Environnement Bruxelles et Marie Vanderheyden, assistante à l'ULiège, conseillère au cabinet de la secrétaire d'État bruxelloise en charge de la transition économique et de la recherche scientifique
• 5. Actualités du contrôle de l'administration par le Conseil d'État,

  par Stéphanie Gobert, juge au Conseil du contentieux des étrangers, collaboratrice scientifique à l'UCLouvain
• 6. Actualités du contrôle de l'administration à travers la médiation processuelle,

  par Emmanuel Jacubowitz, avocat, médiateur et Clémentine Caillet, avocate, médiatrice agréée

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La responsabilité des avocats,

  par Vincent Callewaert, avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
• 2. La responsabilité des médecins,

  par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate
• 3. La responsabilité des notaires,

  par Bertrand De Coninck, maître de conférences invité à l'UCLouvain
• 4. La responsabilité des ingénieurs coordinateurs sécurité-santé, géomètres, … et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction,

  par Bruno Devos, avocat
• 5. La responsabilité des intermédiaires d'assurances,

  par Thomas Dubuisson, avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Présentation générale (vue panoramique),

  par Cécile de Terwangne, professeure extraordinaire à l'UNamur - CRIDS
• 2. Protection des données à caractère personnel dans les relations individuelles et collectives de travail,

  par Frédéric Henry, avocat au barreau de Liège et Inger Verhelst, avocate au barreau d'Anvers
• 3. Le RGPD et l'avocat : au-delà de la confidentialité et du secret professionnel,

  par Saba Parsa (avocate au barreau de Bruxelles – DPD certifiée, DPO du barreau de Bruxelles, DPO conjoint d'AVOCATS.BE
• 4. Un retour aux fondamentaux du RGPD/GDPR par le marketing direct,

  par Thierry Léonard, professeur à l'USL-Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
• 5. Protection des données à caractère personnel en matière de services de paiement et de crédit,

  par Hervé Jacquemin, professeur à l'UNamur - CRIDS, avocat au barreau de Bruxelles et Pauline Limbrée, assistante à l'UNamur - CRIDS, avocate au barreau de Liège
• 6. RGPD, lois belges et secteur public. Les traitements de données dans l'administration en réseaux et l'Autorité de protection des données,

  par Élise Degrave, chargée de cours à l'UNamur - CRIDS, titulaire de la Chaire e-Government

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Développements en matière de droit pénal
  • 1.1. À quelques pas de… les lignes de force du projet de réforme du Code pénal,

    par Damien Vandermeersch, professeur à l'UCLouvain et avocat général à la Cour de cassation et Joëlle Rozie, professeur à l'Université d'Anvers
  • 1.2. La récidive de crime sur délit : un coup d'épée dans l'eau ?,

    par Christine Guillain, professeur à l'Université Saint-Louis
  • 1.3. La responsabilité pénale des personnes morales : au revoir décumul, bienvenue responsabilité pénale de l'État ?,

    par Anne Werding, assistante ULiège et avocate au barreau de Liège
• 2. Développements en matière de procédure pénale
  • 2.1. Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force,

    par Marie-Aude Beernaert, professeur ordinaire à l'UCLouvain
  • 2.2. Les réformes récentes et à venir du jugement des affaires criminelles,

    par Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'U.L.B.
  • 2.3. Un régime des repentis, enfin ?,

    par Maxim Töller, avocat au barreau de Liège
  • 2.4. L'infiltration civile : une solution satisfaisante au problème ?,

    par David Dufrasnes, substitut du procureur du Roi à Charleroi
  • 2.5. La médiation pénale suite à la loi du 18 mars 2018 : de la médiation pénale à la "procédure médiation et mesures",

    par Coralie Marr, substitut du procureur du Roi à Charleroi, collaboratrice didactique à l'UNamur
• 3. Le droit pénal belge sous l'influence du droit européen et international
  • 3.1. Le principe non bis in idem : quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen,

    par Géraldine Falque, assistante à l'ULiège et avocate au barreau de Liège et Olivier Michiels, chargé de cours à l'ULiège et président de chambre à la cour d'appel de Liège
  • 3.2. Le mandat d'arrêt européen : aperçu actualisé des cadres législatifs européen et belge ainsi que des nouveautés jurisprudentielles,

    par Daniel Flore, professor à l'ULiège, maître de conférences invité à l'UCLouvain et directeur général au S.P.F. Justice, et Alyson Berrendorf, doctorante à l'ULiège
  • 3.3. Le droit à l'interprétation et à la traduction : de quoi (ne plus) en perdre son latin !,

    par Pierre Monville, assistant à l'ULiège et avocat au barreau de Bruxelles, et Lorraine Grisard de la Rochette, assistante à l'ULiège et avocate au barreau de Bruxelles
  • 3.4. La coopération avec les mécanismes pénaux internationaux : la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentes,

    par Christophe Deprez, chargé de cours adjoint à l'ULiège et avocat au barreau de Bruxelles

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Introduction. Le contexte et l'objectif de la réforme,

  par Dominique Mougenot
• 2. Objet et charge de la preuve, degré de preuve,

  par Virginie Ronneau
• 3. Formalisme probatoire (1341, 1325, 1326 et 1328),

  par Christine Biquet
• 4. Les modes de preuve : entre tradition et modernité,

  par Valéry De Wulf, juge au tribunal de première instance de Namur, président de la division de Dinant
• 5. Preuve en matière économique,

  par Gaelle Fruy, assistante à l'Université Saint-Louis – Bruxelles et Laurent Debroux, assistant à l'Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
• 6. Preuve et nouvelles technologies,

  par Emilie Vanstechelman
• 7. Le livre 8 "La preuve" du nouveau Code civil : entrée en vigueur et droit transitoire,

  par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Les choses, les biens et leurs classifications : examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles,

  par Noemie Gofflot, assistante à l’ULiège et avocat au barreau de Liège, avec la collaboration de Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l’ULiège et chargée de cours à l’U.L.B.
• 2. Triptyque du droit de propriété : acquisition, preuve et publicité,

  par Raluca Popa, assistante et maître de conférences à l’ULiège et assistante à l'U.L.B.
• 3. L'étendue de la propriété immobilière : évolutions présentes, et à venir ?,

  par Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège et chargée de cours à l'U.L.B.
• 4. Copropriété : fondamentaux et questions controversées versus la réforme du droit des biens,

  par Elisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège et collaboratrice notariale
• 5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales : associations partielles et autres perspectives nouvelles,

  par Arianne Salvé, avocate au barreau de Liège et maître de conférences à l'ULiège
• 6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété,

  par Corinne Mostin, avocate au barreau de Bruxelles
• 7. Quelques aspects financiers de la copropriété par appartements,

  par Audrey Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'UCLouvain

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La portée du droit à l'aide matérielle des demandeurs de protection internationale relevant du Règlement Dublin,

  par Hugo Mormont, président de chambre à la cour du travail de Liège, chargé de cours à l'ULiège, maître de conférences à l'U.L.B. et Aurélie Mortier, substitut de l'auditeur du travail de Liège, collaboratrice scientifique à l'ULiège
• 2. Les relations de travail dans les universités,

  par Pierre Joassart, avocat, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
• 3. Les frères Jacques c. Délubéro,

  par Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation
• 4. De quelques considérations autour des allocations de chômage provisoires,

  par Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège et Quentin Detienne, docteur en science juridique et chercheur à l'ULiège
• 5. Le cours de l'exécution du contrat dans l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 : un long fleuve tranquille ?

  Par Noël Simar, avocat, maïtre de conférences invité à l'UCLouvain et Séverine Simar, juge au tribunal de 1re instance du Luxembourg, avocate honoraire
• 6. L'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise : quel est leur contenu et quand doivent-elles être opérées ?te information ?

  par Jean-Philippe Cordier, avocat, maître de conférences à l'UCLouvain et Aurore Guerit, avocate

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le nouveau droit de l'insolvabilité des entreprises : champ d'application et principes généraux,

  par Philippe Moineau, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège
• 2. De Smallsteps à Plessers : un "Grand Bond en avant" pour le redressement des entreprises en difficulté,

  par Roman Aydogdu, professeur à l'ULiège, chargé de cours à l'U.L.B., avocat et Fanny Rozenberg, juriste d'entreprise, avocate honoraire au barreau de Liège
• 3. La liquidation des entreprises en difficulté,

  par Yves Godfroid, avocat au barreau de Liège
• 4. La réforme du droit des entreprises : panorama général,

  par Déborah Gol, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Nicolas Thirion, professeur ordinaire à l'ULiège
• 5. La situation des professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018,

  par François Glansdorff, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, professeur émérite de l'U.L.B. et Maurice Krings, dauphin du barreau de Bruxelles

Données bibliographiques

 Table des matières

• Successions et libéralités, le point après les réformes

  Sous la direction de Pierre Moreau, professeur à l'ULiège, avocat honoraire, participeront à cette formation Charlotte Aughuet, conseillère juridique à la Fédération Royale du Notariat belge, assistante à l'U.L.B., Florence Bodson, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, Caroline Burette , notaire, collaboratrice scientifique à l'ULiège, Ariane Denis, notaire, collaboratrice scientifique à l'ULiège, Marjolaine Dessard, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège, Bénédicte Lemaire, collaboratrice notariale, collaboratrice scientifique à l'ULiège, Charlotte Lousberg, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, Pierre Moreau, professeur à l'ULiège, avocat honoraire, Victoria Palm, assistante à l'ULiège, avocate, Alix Pottier, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale et Fabienne Tainmont, maître de conférences à l'UCLouvain, avocate

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. L'avocat et le blanchiment,

  par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economic and Management (U.L.B.) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, U.L.B.)
• 2. Harpocrate contre Astrée : l'avocat entre confidence et transparence,

  par Patrick Henry, ancien bâtonnier du barreau de Liège, ancien président d'AVOCATS.BE
• 3. Les obligations d'information du client,

  par Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau de Nivelles, vice-président d'AVOCATS.BE
• 4. Les comptes de tiers sous contrôle... en toute délicatesse !,

  par Michel Ghislain, ancien bâtonnier du barreau de Marche-en-Famenne, administrateur d'AVOCATS.BE
• 5. Les obligations de transparence peuvent-elles devenir un outil de marketing pour l'avocat ?

  par Antoine Henry de Frahan, co-fondateur du cabinet de conseil en management FrahanBlondé, chargé de cours à E.D.H.E.C. Business School

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. L'économie de plateforme : description d'un phénomène d'intermédiation,

  par Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège
• 2. Le droit international privé et les relations contractuelles qui se nouent par le biais des plateformes,

  par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Alix Ernoux, assistante à l'ULiège
• 3. Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur,

  par Hervé Jacquemin, chargé de cours à l'UNamur (CRIDS), avocat au barreau de Bruxelles
• 4. Le statut social des travailleurs de plateformes numériques,

  par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège et Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège
• 5. Aspects de droit fiscal de l'économie collaborative en Belgique,

  par Aymeric Nollet, chargé de cours à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles et Fanny Vanrykel, aspirante au F.N.R.S., chercheuse-doctorante à l'ULiège
• 6. Les plateformes face au droit de l'Union européenne : au-delà de l'incertitude juridique ?

  par Pieter Van Cleynenbreugel, chargé de cours à l'ULiège et professeur invité à l'Université Paris-Dauphine

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Les principes généraux de la réforme,

  par Olivier Caprasse, professeur à l'ULiège et à l'U.L.B., avocat et Laura Léonard, assistante à l'ULiège, avocate
• 2. La S.A.,

  par Yves De Cordt, professeur à l'UCL, avocat et Henri Culot, professeur à l'UCL, avocat
• 3. La S.P.R.L. et les autres formes de sociétés,

  par Roman Aydogdu, professeur à l'ULiège, maître de conférences à l'U.L.B., avocat et Lorène Nickels, assistante à l'ULiège
• 4. Le contentieux du droit des sociétés,

  par Déborah Gol, juge au tribunal de commerce du Hainaut, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Aurore Jansen, juge au tribunal de commerce de Liège, collaboratrice scientifique à l'ULiège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le contrat de prêt (prêt à usage et prêt à intérêt de droit commun),

  par Erik Van den Haute, professeur à l'U.L.B., professeur invité à l'Université Jean Moulin de Lyon 3
• 2. Les contrats spéciaux du secteur de nouvelles technologies,

  par Alexandre Cruquenaire, chargé de cours à l'UNamur, avocat et Élodie Lecroart, avocate
• 3. Les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux (aspects civils),

  par Jean-François Jeunehomme, avocat et Benoît Lecarte, avocat
• 4. Le contrat de rente viagère,

  par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l’ULiège, avocat
• 5. Le contrat de transaction,

  par Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Introduction générale – Le paysage législatif et institutionnel,

  par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Alix Ernoux, assistante à l'ULiège
• 2. Les concepts-clés du droit de la lutte contre les discriminations,

  par Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée F.N.R.S., professeure à l'UCL
• 3. La discrimination fondée sur le handicap,

  par Isabelle Hachez, professeur à l'USaint-Louis, Véronique Ghesquière, directeur service Handicap / Convention ONU, Unia) et Carole van Basselaere, collaboratrice au Service handicap / Convention ONU, Unia
• 4. Prouver une discrimination en justice,

  par Véronique Van der Plancke, avocate au barreau d e Bruxelles, membre associée du Centre de philosophie du droit de l’UCL
• 5. La question de l'incitation à la haine,

  par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Christophe Deprez, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'ULiège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Organisation judiciaire,

  par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat et Barbara Sias, assistante à l'ULiège
• 2. Actualités en matière de compétence (février 2016 - juillet 2018),

  par Marc Baetens-Spetschinsky, assistant à l'U.L.B., avocat
• 3. Procédure civile
  • 3.1. Pots-pourris électroniques : quelques évolutions récentes en matière de procédure électronique,

    par Dominique Mougenot, juge au tribunal de commerce du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCL et Justin Vanderschuren, assistant à l'UCL, avocat
  • 3.2. La mise en état contradictoire : actualités législatives et jurisprudentielles,

    par Gaëlle Eloy et Jean-Sébastien Lenaerts, assistants à l'U.L.B.
  • 3.3. Le sort du justiciable défaillant après les lois pots-pourris,

    par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'UCL, professeur invité aux universités Paris II (Panthéon-Assas) et Saint-Louis Bruxelles, avocat
  • 3.4. Nouveaux assouplissements et généralisation du régime des nullités,

    par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Charlotte Hauwen, assistante à l'ULiège
  • 3.5. L'appel,

    par Arnaud Hoc, assistant à l'UCL
  • 3.6. Actualité en matière de frais et dépens : questions choisies,

    par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Charlotte Hauwen, assistante à l'ULiège
  • 3.7. L'exécution provisoire,

    par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat et Gaël Palmaers, assistant à l'ULiège
  • 3.8. L'interprétation et la rectification,

    par Cécile De Boe, assistante à l'UCL, avocate

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La motivation du licenciement et la convention collective de travail n° 109,

  par Ariane Fry, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
• 2. La force majeure médicale et le trajet de réintégration, en droit du travail et en assurance maladie-invalidité,

  par Aurélie Mortier, collaboratrice scientifique à l'ULiège, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
• 3. Le droit social entre procès civil et procès pénal. Analyse de quelques interactions,

  par Gautier Pijcke, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles
• 4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail,

  par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Renaud Linguelet, assistant à l'ULiège et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège
• 5. Questions choisies en matière d'aide sociale,

  par Frédérique Lambrecht, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
• 6. Chômage : chronique de jurisprudence 2013-2018,

  par Matthieu Simon, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, assistant à l'ULiège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La subrogation : mécanisme hybride, institution polymorphe,

  par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur
• 2. Le paiement avec subrogation et le fondement du recours contributoire,

  par Cédric Eyben, chargé d'enseignement à l'U.C.L.Mons, avocat
• 3. Subrogation personnelle et subrogation réelle dans la pratique notariale,

  par Pierre-Yves Erneux, notaire
• 4. Le recours des tiers payeurs : approche transversale,

  par Bérénice Fosséprez, avocate
• 5. Le futur de la subrogation : une évolution sans révolution,

  par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. "Pot-pourri" de réformes récentes,

  par Nicole Gallus, professeur à l'U.L.B., avocate
• 2. Procédures d'adoption en Communauté française. Aspects juridiques et pratiques,

  par Béatrice Bertrand, juriste à la direction de l'Adoption – Autorité centrale communautaire (A.C.C.)
• 3. L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats,

  par François Deguel, assistant à l'ULiège, avocat
• 4. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour de cassation,

  par Julie Laruelle, assistante à l'ULiège, avocate
• 5. Questions choisies de droit judiciaire familial,

  par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
• 6. Actualités en droit fiscal des familles (impôt des personnes physiques 2013-2017),

  par Frédérik Fogli, juge au tribunal de première instance de Bruxelles et Jordan Oprenyeszk, assistant à l'ULiège, avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Biens et propriété : évolutions contemporaines,

  par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège et chargé de cours à l’U.L.B.
• 2. Tenants et aboutissants de la possession : actualités jurisprudentielles en matière mobilière et immobilière,

  par Raluca Popa, assistante À L'ULiège
• 3. Relations de voisinage : illustrations jurisprudentielles récentes en matière de mitoyenneté et troubles de voisinage,

  par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Sophie Boufflette, collaboratrice scientifique à l'ULiège, avocate
• 4. La copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : chronique de jurisprudence en attendant la réforme,

  par Arianne Salvé, assistante à l'ULiège, avocate, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège, chargé de cours à l'U.L.B.

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le droit collaboratif, état des lieux,

  par Carine Vander Stock, avocate, médiatrice familiale agréée et avocate en droit collaboratif et Anne-Marie Boudart, avocate, médiatrice familiale agréée et avocate en droit collaboratif.
• 2. La médiation, état des lieux,

  par Pierre-Paul Renson, avocat spécialiste en droit des biens, médiateur agréé en matière civile et commerciale
• 3. Le droit de l'arbitrage : situation après les réformes de 2013 et 2016,

  par Olivier Caprasse, professeur ordinaire à l'U.Liège, avocat
• 4. La tierce décision obligatoire : un mode de plus en plus couru aux contours encore incertains ?,

  par Benoît Kohl, professeur à l'U.Liège, avocat et Alexandre Rigolet, assistant à l'U.Liège, avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Droit de la jeunesse et droit international,

  par Jacques Fierens, professeur extraordinaire à l'UNamur et avocat au barreau de Bruxelles et Géraldine Mathieur, chargée d'enseignement à l'UNamur
• 2. Questions d'actualités relatives à la mise en œuvre des missions du conseiller de l'aide à la jeunesse

  par Jean-Vincent Couck, conseiller de l'aide à la jeunesse de Namur
• 3. Questions d'actualités en droit de la protection de la jeunesse

  par André Donnet, juge de la jeunesse au tribunal de la famille et de la jeunesse du Brabant wallon
• 4. L'articulation entre les procédures civile et protectionelle, et les compétences du tribunal de la famille et du tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale. Évolution suite à la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut des accueillants familiaux,

  par Pierre Rans, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles
• 5. La communication des rapports entre les champs civil, protectionnel et pénal,

  par Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l’U.C.L., directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant et avocat au barreau du Brabant wallon

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La réforme des sûretés réelles mobilières Anno 2016 (loi du 25 décembre 2016, M.B. du 30 décembre 2016)
  • 1.1. Rappels des principes, mise en contexte et modifications diverses apportées par la loi du 25 décembre 2016,

    par Valérie Nicaise, assistante à l'U.C.L. et avocate au barreau de Bruxelles
  • 1.2. Opposabilité des sûretés réelles mobilières, réalisation et conflits de rang,

    par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège et avocat au barreau de Liège
• 2. Autres sujets d'actualité
  • 2.1. Le point sur le cautionnement réel,

    par Albane Toussaint, assistante à l'U.C.L. et avocate au barreau de Mons
  • 2.2. Actualités en matière de privilèges,

    par Isabelle Durant, professeure ordinaire à l'U.C.L.

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts,

  par Dominique Mougenot, juge au tribunal de commerce de Mons, maître de conférences invité à l'UNamur et l'U.C.L.
• 3. Etat actuel de la procédure civile d'expertise,

  par Hakim Boularbah, professeur à l'U.Lg., avocat
• 4. État actuel de la procédure pénale d’expertise,

  par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat
• 5. La pratique de l'expertise devant les juridictions civiles et pénales,

  sous la coordination de Georges de Leval, professeur émérite de l'U.Lg. et Mary-Ann Lange, conseiller à la cour d'appel de Liège, collaborateur scientifique à l'U.Lg.

  • 5.1. L'expertise médicale,

    par Philippe Boxho
  • 5.2. L'expertise comptable,

    par André Kilesse, partner - Audit & Assurance BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L. et Cédric Antonelli, partner - Forensic & Litigation Support , chargé de cours HEC-UL.g., chargé de cours Certificat en expertise judiciaire comptable de l'U.Lg.
  • 5.3. L'expertise en matière de construction,

    par Benoît Kohl, professeur à l'U.Lg., avocat
  • 5.4. L'expertise psychologique,

    par Christian Mormont, professeur émérite de l'U.Lg.
  • 5.5. L'expertise en matière de roulage,

    par Bernard Ceulemans, avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La charge de la preuve en droit de la responsabilité civile extracontractuelle,

  par Virginie Ronneau, assistante à l'UNamur, avocate
• 2. L’information fautive en matière de services d’investissement : questions de causalité,

  par Thomas Malengreau, assistant à l'U.C.L., avocat
• 3. Recours "direct" des employeurs publics en général et des Communautés européennes en particulier : nouveautés,

  par Thomas Dubuisson, avocat
• 4. L'incapacité personnelle et sa réparation,

  par Julien Cowez, avocat
• 5. La septième édition du tableau indicatif. Le retour du clair-obscur,

  par Daniel de Callataÿ, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L.
• 6. Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances,

  par Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l'U.C.L. et Nicolas Estienne, collaborateur scientifique à l'U.C.L., avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. L’accès à la justice à l’aune des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme,

  par Jérémie Van Meerbeeck, professeur à l'USaint-Louis Bruxelles, juge délégué à la cour d'appel de Bruxelles
• 2. L’accès au juge de cassation en matière civile,

  par Albert-L. Fettweis, président de section à la Cour de cassation
• 3. Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale,

  par Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'U. Saint-Louis Bruxelles
• 4. Le droit à l’aide juridictionnelle et l’assistance judiciaire au regard du droit d’accès à un tribunal,

  par Jean-Pierre Jacques, avocat, collaborateur scientifique à l'U.Lg.
• 5. L’accès à la justice au travers de l’assurance protection juridique,

  par Isabelle Reusens, avocate
• 6. Prévision du coût de la justice selon le point de vue de l'huissier de justice,

  par Patrick Gielen, huissier de justice à Bruxelles
• 7. Les droits de mise au rôle et l’accès à la justice : le coup de semonce de la Cour constitutionnelle,

  par Caroline Verbruggen, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La coordination des droits d’enregistrement et de la T.V.A. sur les opérations immobilières,

  par Vincent Sepulchre, juriste-fiscaliste, professeur à l’E.S.S.F., professeur invité à l’Ecole de gestion de l’U.Lg. – H.E.C. – Membre du Tax Institute U.Lg.
• 2. Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes...,

  par Denis-Emmanuel Philippe, avocat, maître de conférences à l'U.Lg. (Tax Institute) et Damien Nicolas, avocat
• 3. La fiscalité du crowdfunding,

  par Kim Van de Velden, assistante à l’U.C.L. et Sébastien Wolff, chercheur rattaché à la Chaire PwC de droit fiscal (U.C.L.), expert fiscalité au Bureau fédéral du Plan
• 4. L’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ?

  par Sabrina Scarna, avocate, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics & Management U.L.B. et François Herbecq, avocat
• 5. Antigone en droit fiscal : quelle évolution ?,

  par Marc Bourgeois, professeur ordinaire à l\'U.Lg., co-président du Tax Institute de l’U.Lg., directeur du master de spécialisation en droit fiscal de l’U.Lg. et Céline Verscheure, assistante à l’U.Lg. (Tax Institute), adjoint au responsable de la Cellule fiscale/T.V.A. de l’U.Lg.
• 6. La saga des régularisation des avoirs et revenus non déclarés : DLUquater, stop ou encore ?,

  par Luc Herve, avocat au barreau de Liège, chargé de cours à l'U.lg. (Tax Institute), professeur à l'E.S.S.F. et à la C.B.C.E.C. Liège

Données bibliographiques

 Table des matières

• I. Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
  • I.1. Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?

    par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat et Mona Giacometti, assistante-doctorante à l'U.C.L.-CRID&P, avocate
  • I.2. Les droits de la victime,

    par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg. et au Tax Institute HEC-U.Lg., avocat
  • I.3. La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !

    par Olivier Michiels, Chargé de cours à l'U.Lg., conseiller à la cour d’appel de Liège, et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
• II. Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
  • II.1. Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique),

    par Ludivine Kerzmann, juge d’instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences à l'U.Lg.
  • II.2. Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »,

    par Dimitri de Beco, assistant à l'U.Saint-Louis Bruxelles, avocat
  • II.3. Vers plus de droits pour le justiciable sur internet ? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société d’information,

    par Vanessa Franssen, chargée de cours à l'U.Lg. et chercheuse affiliée à la KU Leuven, et Stanislaw Tosza, chercheur postdoctoral à l'U.Lg., Marie Curie BeIPD-COFUND
  • II.4. Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »,

    par Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat, et Daisy Chichoyan, assistante à l'U.Lg., avocate
• III. Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
  • III.1. Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives),

    par Marc Nève, maître de conférences à l’U.Lg., avocat, et Sandra Berbuto, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
  • III.2. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »),

    par Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg., avocate
  • III.3. La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale),

    par André Risopoulos, avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of economics and management

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Champ d’application des différentes réglementations,

  par Dominique Blommaert, avocat, collaborateur scientifique à l’Instituut Financieel recht–UGent et Prescillia Algrain, avocate
• 2. Formalisme d’information et de conclusion du crédit,

  par Reinhard Steennot, professeur à l’Instituut Financieel recht–UGent
• 3. Responsabilité des prêteurs et intermédiaires de crédit,

  par Frédéric de Patoul, avocat et Virginie Schoonheyt, avocate
• 4. Clauses abusives et pratiques réglementées,

  par Christine Biquet-Mathieu, professeur ordinaire à l'U.Lg.

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Les contrats et sociétés de management,

  par Didier Willermain, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Nicolas Vanderstappen, avocat, assistant à l’U.L.B.
• 2. Les clauses de garantie dans les conventions de cession d’actions,

  par Éric Pottier, avocat, maître de conférences à l’U.Lg.
• 3. Les accords préliminaires dans les opérations de cession d’actions,

  par Didier Leclercq, avocat, collaborateur scientifique de l’U.C.L.
• 4. Les contrats relatifs au savoir-faire et autres secrets d'affaires,

  par Bernard Vanbrabant, avocat, chargé de cours à l’U.Lg.
• 5. Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité,

  par Déborah Gol, juge au tribunal de commerce du Hainaut, maître de conférences à l’U.Lg. et Christian Duvieusart, avocat
• 6. La location-gérance et la gérance libre de fonds de commerce,

  par Laurent Stas de Richelle, avocat, maître de conférences H.E.C.-U.Lg.

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Fraus omnia corrumpit,

  par Annekatrien Lenaerts, référendaire près la Cour de cassation, chercheur affilié, Institut de droit des obligations KULeuven
• 2. Les vices de consentement des contrats,

  par Gauthier Fiévet, assistant à l'U.C.L., avocat
• 3. L'intuitus personae et l'exécution des obligations contractuelles,

  par Pierre Bazier, assistant et doctorant à l'U.C.L.
• 4. Les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles,

  par Patrick Wéry, professeur ordinaire à l'U.C.L.
• 5. La transmission des obligations, en particulier la cession de contrat,

  par Valérie Withofs, stagiaire judiciaire à Bruxelles, collaborateur scientifique à la KULeuven
• 6. Le bail commercial et la transmission du bien loué,

  par Alexandra Vanhoudenhoven, assistante à l'U.L.B., juriste d'entreprise SFPI-FPIM
• 7. Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements et la portée du recours contributoire,

  par Marie Nounckele, assistante à l'UNamur et Andrea Cataldo, assistant à l'UNamur, avocat
• 8. Chronique de jurisprudence relative à la garantie légale des biens de consommation,

  par Catherine Delforge, professeur à l'USaint-Louis Bruxelles et Yannick Ninane, assistant chargé d’enseignement à l’USaint-Louis Bruxelles, avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,

  par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L., chercheur associé à l'USaint-Louis-Bruxelles et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique
• 2. Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : exemple à suivre ou ne pas suivre ?

  par Thierry Bontinck et Anaïs Guillerme, avocats
• 3. Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique,

  par Éric Lemmens, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Liège
• 4. La discipline judiciaire,

  par Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation
• 5. Le droit disciplinaire des avocats,

  par François Bruyns, avocat
• 6. Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité,

  par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l'U.Lg. et à l'U.L.B., notaire
• 7. Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise,

  par Jean Cattaruzza et Christian Jammaers, juristes d'entreprise
• 8. Le droit disciplinaire des huissiers de justice,

  par Patrick Gielen, huissier de justice

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. L’ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications,

  par André Delvaux, avocat, collaborateur scientifique à l'U.Lg., avocat et Bernard de Cocquéau, avocat
• 2. Les aspects financiers du contrat d'entreprise. Questions choisies,

  par Benoît Kohl, professeur à l'U.Lg., avocat
• 3. La performance énergétique des bâtiments et le droit de la construction. Questions choisies,

  par Maud Effinier, avocate
• 4. Le chantier de construction en droit pénal de la sécurité et de la santé au travail,

  par Jean-Michel Demarche, auditeur de division à Liège

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La personnalisation des mesures d’incapacité,

  par Nicole Gallus, professeur à l’U.L.B., avocate et Thomas Van Halteren, assistant et doctorant à l’U.L.B., avocat
• 2. Tour d’horizon de la procédure en général. Du certificat médical circonstancié en particulier,

  par Nathalie Dandoy, professeur à l'U.C.L.
• 3. La personne protégée et le droit patrimonial de la famille,

  par Alexandra Demortier, assistante à l’U.C.L., avocate
• 4. Le mandat de protection extra-judiciaire,

  par François Deguel, assistant à l'U.Lg., avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Actualités en matière d’organisation judiciaire et de compétence
  • 1.1. Actualités en matière d’organisation judiciaire (généralisation des chambres à juge unique),

    par Dominique Mougenot, juge au tribunal de commerce du Hainaut, maître de conférences à l'U. Namur et maître de conférences invité à l'U.C.L. et Maxime Marchandise, conseiller à la cour d'appel de Mons
  • 1.2. Actualités en matière de compétence,

    par Marc Baetens-Spetschinsky, assistant à l'U.L.B., avocat
• 2. Actualités en matière de procédure civile
  • 2.1. Signification et notification,

    par Justin Vanderschuren, assistant à l'U.C.L., avocat
  • 2.2. La mise en état,

    par Maxime Stassin, assistant à l'U.Lg., avocat
  • 2.3. L’avis du ministère public,

    par Vanessa Grella, assistante à l'U.Lg., avocate
  • 2.4.1. Le défaut : Suppression de la péremption du jugement par défaut,

    par Anne Decroës, collaboratrice scientifique à l'U.C.L., avocate
  • 2.4.2. Le défaut : Réajustement de la protection du justiciable défaillant,

    par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'U.C.L., professeur invité aux universités Paris 2 (Panthéon-Assas) et Saint-Louis Bruxelles, avocat
  • 2.5. Les nullités et autres irrégularités de procédure,

    par Hakim Boularbah, professeur à l'U.Lg., avocat
  • 2.6. Mesures d’instruction et retardement de l’appel des jugements avant-dire droit,

    par Arnaud Hoc, assistant à l'U.C.L.
  • 2.7. Le recouvrement simplifié,

    par Dominique Mougenot, juge au tribunal de commerce de Mons, maître de conférences à l'U. Namur et maître de conférences invité à l'U.C.L.
  • 2.8.1. Les effets du jugement : La chose jugée,

    par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'U.C.L., professeur invité aux universités Paris 2 (Panthéon-Assas) et Saint-Louis Bruxelles, avocat et François Balot, assistant à l'U.C.L., avocat
  • 2.8.2. L’interprétation, la rectification et la réparation des décisions de justice, ou le sercice après-vente judiciaire,

    par Cécile De Boe, assistante à l'U.C.L., avocate
  • 2.8.3. Les effets du jugement : L’exécution provisoire,

    par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'U.Lg., avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le point sur le tribunal de la famille,

  par Didier Pire, maître de conférences à l'U.Lg., avocat
• 2. Le droit de la filiation et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle,

  par Nathalie Massager, professeur à l'U.L.B., avocate et Jehanne Sosson, professeur à l'U.C.L., avocate
• 3. Familles sans frontières : le droit international privé des familles entre libéralisme et rigueur,

  par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'U.Lg.
• 4. L’obligation d’entretien, de formation et d’éducation des enfants : analyse de la jurisprudence récente,

  par Sophie Louis, substitut du procureur du roi de Liège et collaboratrice scientifique à l'U.Lg.
• 5. La pension après divorce : analyse de la jurisprudence récente,

  par Nathalie Dandoy, professeur à l'U.C.L.
• 6. Le droit pénal au secours ou en marge du droit civil de la famille ?

  par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat, Élodie Jacques, assistante à l'U.Lg., avocate et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
• 7. Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial,

  par Olivier D'Aout, maître de conférences U.Lg. - H.E.C., avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le choix du juge
  • 1.1. Le choix du juge quant à l'objectif véritable du recours,

    par Stéphane Rixhon, assistant à l’U.Lg., avocat
  • 1.2. La réparation du dommage causé par l'illégalité d'un acte administratif : à quel saint se vouer ?

    par Alexandre Pirson, assistant à l'U.Lg., avocat et Martin Vrancken, assistant à l'U.Lg., avocat
  • 1.3. Le choix du juge en matière de contentieux administratif. Questions choisies,

    par Aurélie Kettels, assistante à l'U.Lg., avocate
• 2. Variations sur la réforme du Conseil d'État : du mandat ad litem aux dépens, en passant par quelques accessoires autour du pouvoir d'annuler,

  par David Renders, professeur à l'U.C.L., avocat, Benoit Gors, maître de conférences invité à l'U.C.L., avocat, Andrzej Trybulowski, aspirant du F.R.S.-F.N.R.S., doctorant à l'U.C.L. et Louis Vansnick, maître de conférences invité à l'U.C.L., avocat
• 3. L'urgence et les nouvelles conditions du référé devant le Conseil d'État,

  par Michel Delnoy, professeur à l'U.Lg., avocat, Martin Lauwers, avocat et Renaud Smal, avocat
• 4. Motivation formelle des actes administratifs. Questions d'actualité,

  par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'U.Lg., Judith Mérodio, avocate et Renaud Simar, avocat, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La formation du contrat de vente immobilière,

  par Benoît Kohl, professeur à l’U.Lg., avocat, avec la collaboration de Delphine Grisard, assistante à l’U.Lg., avocate, Alexandre Rigolet, assistant à l’U.Lg., avocat et François Onclin, aspirant F.N.R.S. à l’U.Lg.
• 2. Impact de la (non-) formation du contrat de vente immobilière sur la responsabilité et le droit à rémunération de l'agent immobilier,

  par Laurent Collon, avocat spécialiste agréé en droit immobilier
• 3. Questions choisies de droit administratif en lien avec la vente d'immeubles,

  par Cécile Vercheval, assistante et maître de conférences à l'U.Lg., avocate et François Onclin, aspirant F.N.R.S. à l'U.Lg.
• 4. L'exécution du contrat de vente immobilière,

  par Benoît Kohl, professeur à l'U.Lg., avocat, avec la collaboration de Romain Salzburger, maître de conférences et assistant à l’U.Lg., avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1.1. Perspectives d’une réforme fondamentale du droit de la procédure pénale belge,

  par Philip Traest, professeur extraordinaire à l'UGent, avocat
• 1.2. La procédure pénale : des formes en quête de sens,

  par Damien Dillenbourg, procureur du Roi de l'arrondissement de Luxembourg
• 1.3. Regards préoccupés d’un avocat praticien sur le chantier de la réforme de la procédure pénale,

  par Marc Preumont, professeur ordinaire à l'U.L.B., avocat
• 2. L'impact de réformes législatives du droit pénal général sur les infractions de droit pénal commun,

  par Alain De Nauw, professeur émérite à la V.U.B.
• 3. Les nouvelles causes de suspension de l’action publique corrigées par la Cour constitutionnelle,

  par Olivier Michiels, conseiller à la cour d'appel de Liège, chargé de cours à l'U.Lg.
• 4. L'enquête pénale d'exécution,

  par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat
• 5. Quel horizon pour l'étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?

  par Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'Université Saint-Louis Bruxelles
• 6. La responsabilité pénale du curateur de faillite,

  par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat
• 7. Droit disciplinaire et droit commun. Quelques considérations sur la place de la victime dans la procédure disciplinaire,

  par Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation
• 8. Le pourvoi en cassation du ministère public après la loi du 14 février 2014,

  par Frédéric Close, président de section à la Cour de cassation, collaborateur scientifique à l’U.Lg.

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Transfert d'entreprises en difficulté en dehors des procédures particulières – Quelques points d'attention,

  par Déborah Gol, maître de conférences et assistante à l’U.Lg., avocate
• 2. Analyse comparée de la cession d’une entreprise dans le cadre des procédures de faillite et de liquidation,

  par Werner Derijcke, maître de conférences invité à l'U.C.L., avocat
• 3. Le transfert de l'entreprise en difficulté sous autorité de justice,

  par Yves Godfroid, avocat et David Pasteger, subsitut du procureur du Roi de Liège, assistant à l'U.Lg.
• 4. Auto-cessions et sterfhuisconstructies dans les procédures collectives,

  par Roman Aydogdu, maître de conférences U.Lg.-H.E.C., avocat et Fanny Rozenberg, assistante à l'U.Lg., avocate
• 5. Les aspects sociaux et fiscaux de la cession d’une entreprise en difficulté,

  par Thierry Cavenaile, avocat et François Ligot, avocat, Michel Deprez, avocat, maître de conférences H.E.C.-U.Lg. (Tax Institute U.Lg.) et Julien Delvenne, avocat, professeur à la C.B.C.E.C. Liège
• 6. La cession d'une entreprise en difficulté déployant des activités internationales,

  par Michèle Grégoire, avocate à la Cour de cassation, professeur à l'U.L.B.

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. E-réputation : vers une amnésie sélective ?

  Par Jean-François Henrotte, avocat, directeur de la R.D.T.I. et de la collection Lexing - Technologies avancées & Droit et Alexandre Cassart, avocat
• 2. La preuve électronique et les services de confiance,

  par Hervé Jacquemin, chargé d'enseignement à l'UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l'U.C.L., avocat
• 3. Les procédures électroniques : réalisations, échecs et perspectives,

  par François Jongen, professeur à l’U.C.L., professeur associé à l’Université de Neuchâtel, avocat, et Serge Wynsdau, président du tribunal du travail de Nivelles, membre du Collège des cours et tribunaux en charge des TIC et du B.P.M.
• 4. Regards sur l’incidence des technologies en droit du travail,

  par Steve Gilson, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L. (Atelier de Droit sociAL-CRIDES), chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur et Karen Rosier, maître de conférences à l’UNamur, chercheuse au CRIDS, avocate
• 5. Questions choisies de droit pénal dans l’univers numérique : Protection pénale des mineurs sur Internet -La collecte de preuves informatiques en matière pénale,

  par Olivier Leroux, juge d’instruction à Bruxelles, maître de conférences à l’UNamur et Catherine Forget, chercheuse au CRIDS, avocate

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La douce fraude à la loi,

  par Ludo Cornelis, professeur à la V.U.B., avocat
• 2. La responsabilité extacontractuelle du commettant pour le fait de son préposé : jurisprudence récente et réflexions,

  par Thomas Malengreau, assistant au Centre de droit privé de l’U.C.L., avocat
• 3. L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité ?

  par Rafaël Jafferali, chargé de cours à l’U.L.B., avocat
• 4. Liberté, appréciation marginale (« marginale toetsing »), qualification du fait générateur de responsabilité et abus de droit,

  par Jean-François Romain, professeur à l’U.L.B., avocat
• 5. La responsabilité des constructeurs pour vices cachés (véniels),

  par Marie Dupont, avocate, assistante à l'U.L.B.
• 6. La responsabilité de l'État pour le fait du juge. De l’arrêt Anca à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin 2014,

  par Frédéric Bouhon, chargé de cours à l'U.Lg. et Benoît Lagasse, assistant à l'U.Lg.
• 7. L’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve,

  par François Glansdorff, professeur honoraire à l'U.L.B., avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le Code de droit économique : panorama d'ensemble,

  par Nicolas Thirion, professeur ordinaire à l'U.Lg.
• 2. La protection de la concurrence : Livre IV du Code de droit économique,

  par Bernard van de Walle de Ghelcke, avocat
• 3. Pratiques du marché et protection du consommateur,

  par Déborah Gol, maître de conférences et assistante à l’U.Lg., avocate
• 4. Droit de la propriété intellectuelle (livre XI),

  par Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l'U.Lg., avocat
• 5. La prévention et la répression pénale et administrative des violations du Code de droit économique (livre XV),

  par Adrien Masset, professeur extraordinaire et Tax Institute-HEC U.Lg., avocat et Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat
• 6. Le Code de droit économique et le règlement des litiges : REL, actions en cessation et en réparation collective (en ce compris les nouvelles compétences du tribunal de commerce),

  par Hakim Boularbah, professeur à l’U.Lg. et à l’U.L.B., avocat et Charlotte Van Themsche, avocate

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Le régime matrimonial primaire,
• 2. Le régime légal: composition et gestion des patrimoines – Liquidation du régime,
• 3. Les conventions matrimoniales : autonomie de la volonté et avantages matrimoniaux,
• 4. Les régimes séparatistes: liquidation et créances entre époux,
• 5. Le régime patrimonial de l'union libre et de la cohabitation légale,
• 6. La procédure de liquidation partage,

  par Yves-Henri Leleu professeur ordinaire à l’U.Lg., professeur à l’U.L.B., avocat, Julie Laruelle, assistante à l’U.Lg., avocate et François Deguel, assistant à l’U.Lg., avocat

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. Introduction - Les lignes de force de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances,

  par Catherine Paris, professeur à l’U.Lg., responsable de service sinistres R.C.G. Ethias et Vincent Callewaert, maître de conférences invité à l’U.C.L., avocat
• 2. La déclaration du risque dans les assurances de personnes,

  par Jean-Marc Binon, maître de conférences invité à l’U.C.L., référendaire à la Cour de justice de l’U.E.
• 3. La déclaration du risque dans les assurances de dommages,

  par Catherine Paris, professeur à l’U.Lg., responsable de service sinistres R.C.G. Ethias
• 4. L’assurance dans la jurisprudence de la Cour de Justice,

  par Jean-Luc Fagnart, professeur émérite à l’U.L.B., avocat
• 5. Le point sur la charge de la preuve de la couverture du sinistre,

  par Nicolas Schmitz, assistant à l'U.C.L., référendaire près la Cour de cassation
• 6. L’assurance vol : entre difficultés probatoires et crainte de fraudes,

  par Vincent Callewaert, maître de conférences invité à l’U.C.L., avocat
• 7. Du F.C.G.A. au F.C.G.B.: dernières évolutions légales et jurisprudentielles,

  par Véronique Pire, avocate

Données bibliographiques

 Table des matières

• 1. La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières,

  par Michèle Grégoire, professeur ordinaire à l'U.L.B., avocate à la Cour de cassation
• 2. Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés reéelles mobilières à part entière,

  par Isabelle Durant, professeur à l'U.C.L.
• 3. Varia en matière de garanties de paiement,

  par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'U.Lg., avocat, Charlotte Musch, assistante à l'U.Lg., avocate et Fanny Rozenberg, assistante à l'U.Lg., avocate
• 4. Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites à la lumière de l'histoire ancienne et de la jurisprudence récente,

  par Werner Derijcke, avocat